Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.

1. Présentation :

Ce site est exploité par la société PRINTOFOTO au capital de 10.000 euros inscrite au RCS d'Evry sous le numréo 810 443 499 dont le siège social est 19bis avenue du Québec - 91140 Villebon sur Yvette - Téléphone : 01 69 34 83 18, ci-après "PRINTOFOTO".

2. Services offerts sur ce site :

Sur ce site, PRINTOFOTO vous permet de partager vos photographies avec des groupes de personnes, et de procéder au développement de vos photographies sur une multitude de supports et de formats et de réaliser des produits correspondant à vos goûts.
Les produits proposés par PRINTOFOTO sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Sur ce site, PRINTOFOTO vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci après.

3. Vos commandes :

Le choix du type de développement photographique et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, PRINTOFOTO vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du produit commandé.
  • l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison.
  • les délais de livraison.
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
La facture est jointe à l'envoi par PRINTOFOTO des produits commandés. Sur cette facture vous seront rappelés :

  • le détail du prix du produit et des frais de livraison.
  • les coordonnées du service auquel vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées .
  • l'étendue de notre responsabilité (cf. article 9).

4. Livraison :

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés à l'adresse de votre choix, que vous indiquerez lors de la commande. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par PRINTOFOTO :
Les délais de traitement sont les suivants :

Types de commande Délais de traitement, hors délai de livraison de la Poste
Tirages traditionnels 2 à 4 jours
Posters 2 à 4 jours
Calendriers 2 à 5 jours
Livres Photos 1 à 10 jours


PRINTOFOTO s'engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format). En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer par écrit le service clientèle de PRINTOFOTO à l'adresse figurant à l'article 1 et ce dans un délai maximal de 10 jours suivant la réception. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de PRINTOFOTO sera exclue.

5. Droit de rétractation :

Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

6. Frais de livraison/Règlement :

Les produits sont facturés par PRINTOFOTO sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les prix proposés par PRINTOFOTO sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous passiez commande. Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables immédiatement, en Euros, grâce à un système de paiement sécurisé. PRINTOFOTO se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

7. Service de stockage

Le service de stockage est proposé par PRINTOFOTO pour une durée de un an, avec possibilité de prolongation pour des périodes successives de même durée, sans tacite reconduction.
La première année est gratuite. Les suivantes sont facturées en fonction du nombre de Gigas utilisés sur la plateforme, à raison de 0,50 euros TTC par giga, par an. Ce service est facturé mensuellement suivant la consommation, et payable en ligne.

8. Preuves :

Les données enregistrées par PRINTOFOTO (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PRINTOFOTO et vous.

9. Bonnes moeurs, ordre public et responsabilité de PRINTOFOTO :

PRINTOFOTO se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Vous et les membres de vos différents groupes déclarent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. PRINTOFOTO pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées
PRINTOFOTO décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de PRINTOFOTO est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Informations nominatives, CNIL et cookies :

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de PRINTOFOTO, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par PRINTOFOTO. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par PRINTOFOTO a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de PRINTOFOTO. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données dans la rubrique « Règles de confidentialité ».
PRINTOFOTO utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans notre « Information relative aux cookies ».

11. Responsabilité :

PRINTOFOTO ne garantit pas l'adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d'utilisation, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures exclusivement par email, via le formulaire de contact dédié. Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc... est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, PRINTOFOTO n'encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception. Seule la réception de l'e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. PRINTOFOTO ne donne aucune garantie de l'accessibilité d'Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l'égard duquel PRINTOFOTO fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant PRINTOFOTO ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n'auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

12. Loi applicable / Juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.Les Tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.